Statuts de l’association STIL

Titre I: Dénomination, siège, durée et object

Article premier: L’Association, à but non lucratif, est dénommée “STIL”, ci-après “l’association”. Elle est une association constituée conformément aux dispositions des Articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article2: Le siège de l’association est à Lausanne/VD.

Article 3: L’Association a pour but d’organiser chaque année à l’EPFL un « Salon des Technologies et de l’Innovation » permettant aux différents corps de l’EPFL ainsi qu’aux entreprises, start-up et laboratoires, de faire découvrir au public les technologies et les innovations de la société de demain.

Titre II: Membres

Article 4: Les étudiants de l’EPFL, d’HEC et de l’UNIL peuvent être admis comme membres de l’association.

Article 5: L’admission d’un nouveau membre est de la compétence du comité de direction, avec possibilité de recours à l’assemblée générale en cas de refus.

La demande d’admission est présentée par écrit au comité de direction.

Par sa demande d’admission, le candidat adhère sans réserve aux statuts de l’association et s’engage à respecter les décisions de l’assemblée générale et du comité.

Article 6: La qualité de membre se perd

  • par la démission donnée trois mois à l’avance pour la fin d’une année ;
  • si les conditions d’admission ne sont plus réunies ;
  • par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale.

 

Le membre sortant transmet à son successeur, le cas échéant au comité de direction, les documents et dossiers relatifs à son éventuelle fonction au sein de l’association.

Titre III: ressources

Article 7: Les ressources de l’association sont constituées par des subventions, des parrainages (sponsoring), des dons ou encore des legs, ainsi que par toutes autres recettes provenant notamment des manifestations organisées par l’association.

Titre IV: Comptabilité et Bilan

Article 8: Le responsable du groupe « Administration et finances » présente la comptabilité et le bilan annuel de l’association avec le rapport des vérificateurs des comptes à l’assemblée générale. L’année comptable court du 1er septembre au 31 août.

Titre V: Organisation

Article 9: Les organes de l’Association sont:

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité (ou Comité de direction) ;
  • les vérificateurs des comptes

 

l’Assemblée générale

Article 10: L’assemblée générale réunit les membres de l’association. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe. En particulier, l’assemblée générale :

  1. élit les membres du comité de direction et les vérificateurs des comptes ;
  2. se prononce sur l’admission des nouveaux membres sur recours et sur l’exclusion des membres ;
  3. décide des activités de l’association en rapport avec son but ;
  4. approuve le budget, la comptabilité et le bilan annuel, ainsi que le rapport du comité de direction ;
  5. détermine le montant maximum pour lequel le comité de direction peut engager l’association ;
  6. dispose des actifs sociaux ;
  7. modifie les statuts ;
  8. décide de la dissolution de l’association.

 

Article 11Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, s’il y a lieu, par le vice-président ou un autre membre du comité de direction.

Article 12: L’assemble générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année, ce impérativement dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable, sur convocation du président de l’association par avis donné vingt jours à l’avance au moins.

Le président de l’association convoque des assemblées générales extraordinaires chaque fois que cela est opportun ou à la demande d’un tiers des membres.

La convocation à l’assemblée générale mentionne la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.

L’assemblée générale peut prendre des décisions par voie de circulation, notamment par courrier électronique ou via une plateforme informatique de vote en ligne sécurisée.

Article 13: Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.

L’assemblée générale décide à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale élit les membres du comité de direction à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et à la majorité relative au second tour.

L’assemblée générale décide de l’admission sur recours et de l’exclusion de membres à la majorité absolue des voix exprimées.

L’assemblée générale modifie les statuts à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

L’assemblée générale prononce la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans son procès-verbal.

Le comité de Direction

Article 14: Le comité de direction est l’organe exécutif de l’association. Il s’organise par lui-même.

Le comité de direction est composé de trois à quinze membres, dont un président, un vice-président et un responsable du groupe « administration et finances ». Les fonctions ne sont pas cumulables.

Les membres du comité de direction sont élus pour une année parmi les membres de l’association. Ils sont rééligibles. Au moins l’un d’entre eux doit, si possible, avoir été membre du comité de direction lors du dernier mandat.

En principe, le président, le vice-président et le responsable « administration et finances » demeurent en fonction tant que leur poste ne peut être repourvu faute de candidat.

Article 15: Le comité de direction:

  1. administre l’association ;
  2. compose et gère les groupes d’activité en fonction des besoins de l’association ;
  3. exécute les décisions de l’assemblée générale ;
  4. dirige, coordonne et représente l’association ;
  5. sauvegarde les intérêts de l’association ;
  6. gère les ressources et le budget, tient la caisse et établit la comptabilité et le bilan annuel de l’association ;
  7. engage l’association ;
  8. rapporte son activité à l’assemblée générale.

 

Article 16Le comité de direction engage l’association par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un second membre du comité de direction.

Article 17: Le Comité de direction se réunit sur convocation du président aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit être convoqué si trois membres du comité de direction au moins le demandent.

Le comité de direction ne peut valablement délibérer qu’à la condition que deux tiers de ses membres soient présents, dont le président ou le vice-président.

Le comité de direction prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d’urgence, le comité de direction peut également prendre des décisions par voie de circulation, pour autant qu’aucun de ses membres ne s’y oppose.

Les décisions du comité se direction sont consignées dans son procès-verbal.

Les vérificateurs des comptes

Article 18: L’assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes et deux suppléants chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils sont rééligibles.

Les vérificateurs peuvent en tout temps obtenir la production des livres et pièces comptables et vérifier l’état de la caisse. Ils peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Titre VI: Dissolution

Article 19: En cas de dissolution de l’association, le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction. L’actif net disponible est entièrement attribué à une association d’étudiants ayant un but similaire et reconnue par l’EPFL.

Titre VII: Disposition finales

Article 20 – Entrée en vigueur: Les présents statuts sont entrés en vigueur le 17.05.2016, date de leur adoption par l’assemblée générale de l’association.

Article 21 – Publication et communication:

Les présents statuts sont edictés en français et publiés sur le site internet de l’association.

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